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Carrer Pere d'Urg n10
Edif.Montucal 2
AD500 ANDORRA LA VELLA


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Responsable de la publication :

Mr Olivier MADELRIEUX
Hébergement du site :
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7 place de la Gare
BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
Tél. : 0970 808 911

MENTIONS LEGALES RECUEIL D’INFORMATION :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (n° d'enregistrement en attente). Pour toute collecte d'informations privées via des formulaires présents sur ce site, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous aux coordonnées mentionnées ci-dessous. Ces informations sont destinées à "IHEC". Nous ne les transmettrons pas à des tiers (partenaires commerciaux, etc).

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RECCUEIL D’INFORMATIONS :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de vente régissent l’activité commerciale de l’OM Univers SLU au capital de 3000 euros, dont le siège social est

à Carrer Pere d'Urg n10 Edif.Montucal 2 AD500 ANDORRA LA VELLA Andorra

Article 1 -Champ d’application

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la relation

commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs professionnels (l’Acheteur

ou les Acheteurs) les produits suivants (Produits):

-L’intégralité des Produits offerts par le Vendeur
Séminaires de développement personnel
Formations d’hypnose
Formations en ligne
Wébinars


Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le vendeur et les Acheteurs, quels que soient les stipulations qui

peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs.

Toute commande de Produits implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV et des Conditions Générales d’utilisation du site web du Vendeur pour les

commandes via le site internet du vendeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenue dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme

valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de condition de ventes particulières dérogeant aux CGV.

Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le Vendeurs.

Article 2 –Commandes

2.1-Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur :

-Via les sites internet https://i-hec.com / https://oliviermadelrieux.com / https://oliviermadelrieux.fr / https://academiemadelrieux.com /

https://coaching APR.com


Par un support papier


2.2-Montant minimum

Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le vendeur.

Si l’Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant

l’expédition des Produits ou l’exécution de la prestation et qu’elle est acceptée expressément par le Vendeur.

Article 3 – Tarifs

3.1-Détails du prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement

adressée à l’Acheteur. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur.

Les tarifs sont entendus tous frais compris.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit

sont à la charge de l’Acheteur.

3.2-Escompte

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans

un délai inférieur à celui prévu par les CGS.

Article 4- Remises et ristournes

En fonction des quantités commandées par l’Acheteur ou livrées par le Vendeur en une seule fois et en un seul lieu ou de la régularité des

commandes, l’Acheteur pourra bénéficier de remises et ristournes sur les tarifs pratiqués par le Vendeur.

Article 5 – Modalité de paiement

5.1-Condition de paiement

Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des produits commandés par :

– Carte bancaire
– Chèque
– Virement bancaire

Le prix est payable comptant, en totalité au dernier jour de l’exécution du contrat comprenant la livraison des Produits, selon les modalités de

l’article Livraison, et le terme de l’éventuelle prestation de Services.

5.2-Pénélités de retard

En cas de retard de paiement de l’Acheteur, le Vendeur peut suspendre les livraisons ou services, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour

suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application de pénalités de retard d’un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale

Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 40euros sera également due, le plein droit et sans notification préalable à

l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de demander à l’acheteur une somme complémentaire si les frais de recouvrement engages sont supérieurs à

ce montant.

Article 6 – Annulation / retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer

son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à

condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au

Vendeur de la décision de rétractation du Client. Vous êtes Satisfait ou remboursé.

Le droit de rétractation peut être exercé, par l’envoi d’un email à l’adresse : contact@oliviermadelrieux.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés

; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué par virement dans un délai de 15 jours à compter de la réception.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés dans un délai de 48 heures à compter de la réception du paiement.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n’excédant

pas un délai de 15 jours. Dans le cas d’un retard supérieur à 15 jours. L’Acheteur pourra demander la résolution de la vente et les acomptes

éventuellement versés lui seront restitués par le Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou suspension de la livraison si celle-ci est à l’Acheteur ou à un cas

de force majeure.


Article 8-Transfert de propriété

L’acceptation du bon de commande par le Vendeur entraine automatiquement le transfert de propriété et le transfert des risques sur les Produit

commandés.

Article 9 – Responsabilité – Garantie

Article 10 – Traitement des litiges

En cas de différends entre l’Acheteur et le Vendeur sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la

résiliation des présente CGV, ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents d’Andorre.

Article 11 – Droit applicable – Langue du contrat

De convention expresse entre les Parties, le Présent accord est régi et soumis au droit Andorran. Il est rédigé en langue français. Dans le cas où

il serait traduit, seule la version Française fait foi en cas de litige.